Application du règlement des voyages Smile Holiday
Ce règlement s’applique à tous les Contrats électroniques ou Bulletins d’Inscription souscrits avec Smile Holiday.

Acceptation du contrat de voyage par voie éléctronique
En acceptant ces conditions le client accepte sans réserve l’usage de la voie électronique pour les échanges entre Smile Holiday et lui, qu’ils soient contractuels ou autres, y compris la réception des documents de voyage. En validant ma commande j’accepte les présentes pleinement et sans réserve et certifie avoir communiqué à Smile Holiday toutes les informations utiles au bon déroulement du séjour concernant les participants inscrits sur ma commande et moi-même, de sorte que l’agence ne pourra être tenue pour responsable de tout désagrément survenant du fait d’une telle omission de ma part. Les données enregistrées par Smile Holiday constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Le client a accès à ses commandes via l’envoi d’un mail de confirmation. Les principaux échanges sont effectués directement par mail à l’adresse
acceuil@smileholiday.fr et celui du client. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la bonne orthographe/saisie de son adresse e-mail, de la bonne réception des e-mails et des alertes e-mails de la part de Smile Holiday (parfois les mails où les alertes peuvent arriver dans le dossier « courrier indésirable/spam » des messageries).

Descriptifs / Prix
Les prix publiés sur le site Internet ont été calculés à une date déterminée. Ils sont sans valeur contractuelle et seront validés à la confirmation de l’inscription. Dans le cas de l’achat en ligne, une souscription automatique à une offre sur site sera donc vérifiée par Smile Holiday. Elle pourra donner lieu à une correction tarifaire sous la forme d’une nouvelle commande.
Révision du prix : pour tous les voyages/séjours, le prix peut être révisé en cas d’évolution du cours des devises, du baril de pétrole ou du montant des taxes (aéroport, locales etc.). Smile Holiday se réserve le droit d’adapter ses prix en conséquence, y compris après inscription, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les voyages proposés sur site Web sont valables à la vente tant qu’ils demeurent en ligne sous réserve de disponibilité et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les images utilisées pour illustrer les voyages présentés ne sont pas contractuelles. Les rubriques telles que « préparation au voyage », « comment s’inscrire », « charte du voyageur », « condition d’utilisation des services » « renseignements pratiques » « infos vérité » « FAQ » … publiées sur les pages des brochures papier ou électronique font partie de l’information préalable à la vente, de même que les descriptifs forfaits et destinations. Smile Holiday ne pourra être retenu responsable de situations survenues avant ou après l’inscription, puis pendant et après le voyage.
Les prix forfaitaires des voyages ou séjours sont fixés en fonction de nuitées ( à la semaine) et non d’un nombre
déterminé de journées entières. Dans la durée sont inclus le jour du départ (à compter de l’heure de convocation) et le jour de retour à l’heure d’arrivée. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les Compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait être envisagé.
Offres spéciales : Elles sont soumises à des conditions spécifiques de validité et de disponibilité. Smile Holiday peut être amenée à proposer des tarifs promotionnels de dernière minute sans aucun effet rétroactif. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération. Certains voyages/séjours peuvent être soumis à des conditions particulières de modification et/ou d’annulation.

Inscription – paiement
Pour être traitée, la demande de réservation doit être accompagnée du versement de la totalité du séjour.

La confirmation de la réservation sera adressée par courriel au plus tard à J+5 dès lors que les sommes dues seront encaissées.

Une fois la commande effectuée, si le client annule, il sera redevable de frais de dossier d’un montant de 180 €.

Les moyens de paiement acceptés et leurs conditions :
Paiement par CB ou American express en ligne (Payline)

. Justificatif d’identité/domicile : à tout moment nous nous réservons la possibilité de vous demander de justifier votre identité en nous fournissant par courriel la copie recto/verso de la pièce d’identité du payeur et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, de gaz, d’éléctricité, de téléphone, quittance de loyer, copie du bail d’habitation, attestation d’assurance logement à l’exclusion de tout autre document). A défaut de transmission des documents dans les délais requis la réservation sera annulée du fait du client qui devra supporter les frais d’annulation applicables.
A noter : paiement par virement obligatoire pour les clients résidant en dehors de l’union européenne.
– Virement bancaire : les prestations sont commandées dès que le montant ( paiement intégral) a été crédité sur notre compte. Cette opération prend en moyenne 2 jours ouvrables, parfois plus.

Le paiement par chèque n’est pas accepté sauf cas exceptionnels et autorisés préalablement. Un chèque retourné par la banque pour faute de provision engendre 50 € de frais bancaires/de gestion ajoutés au montant dû.

Remise des documents de voyages
Les documents de voyages permettant de réaliser le voyage seront adressés par courriel (, carnets de voyage électroniques). Il est à la charge du client d’imprimer les documents sur papier afin qu’il puisse les présenter à nos prestataires pour la remise des prestations.

Identité des prestataires

Le Concept Smile Holiday impliquant une organisation particulière et des conditions de vente particulières y compris pour les forfaits que nous achetons directement aux voyagistes, LVDC apparaît sur votre contrat comme « l’organisateur détaillant » sans qu’aucune autre enseigne n’apparaisse.

Responsabilité de Plein Droit
L’organisateur/détaillant et son prestataire (le Tour opérateur) sont responsables de plein droit de la bonne exécution de tous les services de voyage et tenus d’apporter une aide au voyageur en cas de difficulté. Les coordonnées du Tour Opérateur et de son correspondant local vous seront transmises sur vos documents de voyage quelques jours avant votre départ.

Hébergements
Hôtels et résidences : leur classification, par étoiles ou catégories, telle qu’indiquée dans les descriptifs, est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes très différentes, voire inférieures, aux normes françaises. Aucun parallèle ne peut être fait d’un pays à l’autre ou d’un établissement à l’autre. Ils sont souvent constitués d’un bâtiment principal (parties communes et chambres) et de bâtiments annexes (bungalows ou chambres). En période de moindre occupation, l’hôtelier se réserve le droit d’effectuer des travaux, de réduire et/ou réorganiser les services proposés dans son établissement (accès aux restaurants, activités sportives et piscines, animations, etc.),de fermer une ou plusieurs sections d’un complexe hôtelier. En cas d’événement hors du contrôle et de la responsabilité du voyagiste, un hôtel (ou un type d’hébergement) peut se substituer à un autre, similaire ou supérieur. Dans les mêmes conditions, si une prestation avec supplément (catégorie Supérieure, Vue Mer, etc.) ne peut être fournie, le remboursement du supplément tient lieu de seul dédommagement. Les promotions constatées sur place ne peuvent donner lieu à remboursement. l’hebrgement peut exiger une caution lors de l’enregistrement et/ou le paiement sur place de frais divers (resort fees, taxe de séjour, location obligatoire de mini coffre, etc.), dont Smile Holiday vous informera au mieux de sa connaissance. Tout service ou prestation mis à disposition et non inclus dans le forfait (ex : mini bar, parking, sauna, aménagements sportifs, soins, massages, port des bagages, etc.) est à régler par le client sur place. Les frais de parking de certains hôtels peuvent être très supérieurs à ceux applicables en France.
Attribution des chambres : les règlements de l’hôtellerie internationale précisent que les
chambres sont attribuées à partir de 17h et doivent être libérées à 10h00, quelles que
soient les heures d’arrivée et de départ (sauf cas particulier).
Chambres/cabines : les catégories indiquées (ex : «Premium», «Supérieure», «Deluxe», «Junior Suite», «Standard», etc.) sont des dénominations locales – établies par l’hôtelier – utilisées pour la commercialisation et la réservation ; elles ne sont pas pour autant le reflet du confort que l’on peut trouver dans les chambres. Ainsi, une chambre de catégorie «Deluxe» peut offrir une petite superficie et un confort moyen. Les chambres doubles
disposent de 2 lits ou 1 grand lit ou 1 lit et 1 canapé-lit ; un supplément pourra être perçu localement par l’hôtelier pour l’attribution d’une chambre twin à 2 lits au lieu d’une chambre double à 1 lit. La chambre twin (avec 2 lits) n’est jamais garantie même en cas de partage de chambre dans le cadre du concept. Les chambres individuelles sont moins bien situées et de taille réduite. Il n’existe pas de véritables chambres triples ou quadruples ; la 3è et/ou 4è personne (adulte ou enfant) partage les couchages existants en chambre double ou suite ; l’hôtelier peut refuser la vente de ce type d’occupation et/ou l’attribution d’un lit d’appoint ; en cas de couchage additionnel (non garanti, confort sommaire, déconseillé pour un adulte), son installation a lieu après la prise de possession de la chambre et le supplément est à régler sur place. Seul l’hôtelier a le contrôle de l’attribution des chambres.  En cas de retard ou
d’arrivée tardive, le client doit prévenir l’hôtelier. Lorsque des repas ou boissons sont inclus dans la pension choisie, ces prestations débutent à la prise de la chambre par le client et se terminent à sa libération. L’occupation de la chambre par 1 adulte de plus de 21 ans au minimum peut être exigée dans certains hôtels.
Effets personnels : dans certains pays, les vols sont assez fréquents; le client est encouragé à ne pas emmener d’objets de valeur. La surveillance permanente de ses effets personnels incombe au client pendant toute la durée de son voyage, y compris lorsque le client accepte les services d’un porteur. Les objets ou effets personnels des clients restent placés sous leur responsabilité pendant toute la durée de leur voyage et séjour, à moins qu’ils n’aient été placés dans les coffres forts de l’hôtelier; tous les objets de valeur devront être placés dans les coffres forts de l’hôtels et ne devront pas être laissés dans les coffres individuels installés dans les chambres.

Smile Holiday  ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de pertes, oublis, avaries ou vols éventuels. En cas de vol ou avarie, il appartient au client de procéder aux diverses démarches et déclarations auprès des autorités locales compétentes et d’en informer le prestataire. Smile Holiday ne saurait être responsable des effets égarés ou oubliés par le client ; les dispositions pour déclarer, rechercher et récupérer ses effets personnels sont à prendre par le client
lui-même, qui en assumera également les frais. Le voyagiste ne saurait être responsable de la confiscation ou destruction des objets considérés comme dangereux, lors des contrôles de sûreté portuaires ou aéroportuaires.
Excursions : dans la mesure où vous souhaitez réserver des excursions, il est fortement conseillé de le faire soit par notre intermédiaire au départ de France, soit sur place auprès de notre prestataire/représentant. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des incidents éventuels résultant d’excursions réservées sur place directement par le client, y compris auprès de nos représentants.
Aptitude au voyage/séjour :
Il appartient au client de s’assurer qu’il est en bonnes conditions physique et psychologique pour effectuer son voyage/séjour. Certains programmes, notamment ceux montant en altitude ou incluant de la marche entre autres, requièrent de bonnes aptitudes physiques. Les participants se doivent de respecter la législation des pays visités ainsi que leurs us et coutumes. Smile Holiday ne pourrait être tenue pour responsable en cas de non-respect des lois en vigueur dans le pays visité.

– Bagage : chaque participant est responsable de ses bagages durant le séjour. En cas de perte ou de vol, la
responsabilité de Smile Holiday et de l’organisateur ne pourrait être mise en cause.
– Comportement à adopter lors du séjour : en cas de comportement violent du participant, l’organisateur se réserve la possibilité de l’expluser, sans qu’aucune compensation financière ne puisse être réclamée.
– Aléas : le séjour est soumis à des aléas naturels indépendants de la volonté de l’organisateur (maladie
d’un intervenant empêchant sa participation au séjour, incendie de l’hébergement…) Smile Holiday et l’organisateur ne pourraient en être tenu responsables. Bien entendu, l’organisateur s’engage à réagir avec la plus grande réactivité pour proposer un service de substitution comparable (par exemple, un professeur manquant sera alors remplacé par un autre professeur dans la mesure du possible).Aucun remboursement, même partiel ne pourra être réclamé.
– Données personnelles : le client accepte implicitement en réservant le séjour que nous communiquions ses données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de mobile) à l’organisateur. Leur utilisation sera strictement circonscrite au cadre de l’organisation du séjour sur place.

Formalités / santé / sécurité
Smile Holiday ne peut accepter l’inscription d’un mineur non accompagné par une personne majeure (au sens de la législation du pays d’accueil). En conséquence, il ne pourrait être reproché à Smile Holiday de ne pas exécuter les prestations convenues dans le cas où, malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à l’un de ses voyages ou séjours. Les indications concernant les formalités de voyage : passeport, visa, santé, vaccin, sécurité… se rapportent aux résidents français. Les voyageurs de nationalité française ou autre doivent vérifier auprès des ambassades et consulats concernés la liste des formalités nécessaires. Accomplissement et frais de ces formalités sont à leur charge.

Nos tarifs étant forfaitaires, aucune réduction ne pourra être accordée. Les noms et prénoms communiqués lors de la réservation doivent être rigoureusement identiques à ceux figurant sur les documents d’identité valides au moment du voyage.

Smile Holiday fournit à titre indicatif les conditions de location et de circulation en vigueur pour les pays de destinations (âge minimum, âge maximum, permis de conduire nationale ou international valide…). Ces conditions peuvent évoluer à tout moment et sans préavis. Il appartient donc au(x) conducteur(s) de vérifier leur éligibilité préalablement à la réservation du véhicule, puis d’être en règle avec les formalités demandées par les loueurs des pays de destination.

Smile Holiday ne peut être tenu pour responsable : a) de la pratique du sport de sa clientèle à l’égard de tiers et du matériel utilisé ; b) pour le transport du matériel sportif. Les voyageurs devront donc être correctement assurés en responsabilité civile pour la pratique sportive et le transport de leur matériel personnel.
De façon générale, aucune responsabilité ne peut être retenue contre Smile Holiday en cas d’accident ou de panne pour les activités n’étant pas incluses dans le forfait, qu’elles soient ou non comprises dans la période dudit forfait.
Le ministère français des affaires étrangères informe des conditions politiques, sociales, climatiques, d’entrée et séjour, transport, santé, et sécurité de chaque pays dans le monde sur le site Internet http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/. Sa cellule de veille renseigne également par téléphone au 01 43 17 94 93. Ces informations publiées sont mises à jour régulièrement, et celles concernant les pays traversés ou de destination finale du forfait contracté doivent être consultées par les voyageurs jusqu’au moment du départ, ou même pendant le voyage lorsque possible.
Une attestation doit être signée par les voyageurs indiquant leur choix déterminé, volontaire et responsable lorsqu’il se porte sur une destination à fortes contraintes, entre autre de sécurité, soulignée par le ministère des Affaires étrangères. Une attestation non signée équivaut à une annulation avec application du barème de frais.
Pour les femmes enceintes de moins de 8 mois (à l’époque du voyage), une déclaration de décharge
de responsabilité devra nous être fournie au moment de la réservation. Les femmes enceintes de 8 mois et plus n’ont pas autorisation de voyager.
ATTENTION : Les CNI délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée, mais aucune modification matérielle de la carte n’en atteste par conséquent nous vous conseillons vivement de refaire votre CNI avant votre départ. Pour éviter tout désagrément pendant vos voyages hors de France, il est impératif de privilégier l’utilisation de pièces d’identité officielles en cours de validité. Dans le cas contraire, l’agence ne pourrait être considérée comme responsable en cas de refus d’entrée sur le territoire par les autorités locales. Il appartient au client de vérifier que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux de sa pièce d’identité utilisée pour le séjour.

Les voyageurs mineurs, comme les adultes, doivent être en possession des documents d’identité ou de police exigés pour un voyage. Les mineurs doivent voyager sous l’autorité de leurs tuteurs ou si ce n’est pas le cas, porter sur eux une autorisation de sortir du territoire signée par leur tuteur légal. Il incombe à chaque voyageur d’être en possession et de vérifier la conformité de chacun des documents administratifs, policiers, douaniers ou sanitaires nécessaires au bon déroulement du voyage. Aucune responsabilité ou demande de remboursement ne pourra être retenue à l’encontre de Smile Holiday en cas de défaut de ces documents ayant entraîné une modification, interruption ou annulation du voyage. Les formalités indiquées dans nos programmes sont applicables exclusivement aux ressortissants français et peuvent varier en cours d’année. Il appartient aux passagers de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’être en règle au moment du voyage. Les ressortissants d’autres nationalités sont responsables de leurs formalités spécifiques.

Pour les parents détenteurs de l’autorité parentale n’ayant pas la nationalité française ou n’étant pas ressortissant européen, ces derniers doivent se renseigner près des autorités compétentes et/ou sur le site internet www.interieur.gouv.fr.
Retrouver toutes les informations nécessaires sur le site internet www.interieur.gouv.fr (www.interieur.gouv.fr/Avotre-service/Mes-demarches/Archives/Papiers-Citoyenneté/Questions-reponses/Peut-on-encore-exiger-uneautorisation-de-sortie-du-territoire).


Problèmes de santé et handicaps
Il appartient au client de signaler à l’agence de voyages avant sa réservation tout problème de santé nécéssitant un suivi ou une assistance particulière pendant le voyage. Suivant le degré du handicap, l’organisateur pourra exiger que la personne soit accompagnée d’une tierce personne en mesure de lui porter assistance. Le nombre de chambres/cabines adaptées aux personnes à mobilité réduite est limité et soumis à demande de disponibilité. Le nombre de chiens d’aveugles peut également être limité et leur acceptation doit faire l’objet d’une demande particulière.
En application du règlement CE n°998/2003, tous animaux de compagnie accompagnant les clients lors de leur séjour dans la communauté européenne devront être identifiés par une puce électronique.

Annulation / modification des voyageurs
Toute annulation doit être faite par écrit à Smile Holiday et au Cabinet d’assurance (en cas de souscription d’une assurance annulation). Quelque soit le moyen utilisé pour déclarer l’annulation du séjour le client doit s’assurer d’avoir obtenu un accusé de réception de la part de Smile Holiday. Si l’annulation est faite par courriel, elle doit obligatoirement être envoyée à l’adresse suivante : accueil@smileholiday.fr. La date figurant sur l’accusé de réception du courriel détermine le montant des frais selon le barème ci-dessous. Le remboursement des sommes interviendra déduction faite des frais d’annulation suivants :

– à + de 45 jours du départ :  30% du montant du voyage TTC*
– à 45 jours du départ et moins : 100% du montant du voyage HT*

Les assurances optionnelles, l’assistance rapatriement, les frais de dossier ou de gestion, ne sont jamais remboursables.

Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucune des prestations proposées par le voyagiste n’est soumise au droit de rétractation.

Assurance : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours relatif uniquement à l’assurance éventuellement souscrite auprès de l’agence et à condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.

Conditions particulières d’annulation

Les frais de dossier ou de gestion et d’assurance annulation ne sont jamais remboursés. Les assurances optionnelles, les excursions et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation.

Résiliation par Smile Holiday /ses fournisseurs

Par défaut, le nombre minimum de participants pour que le séjour/voyage puisse être réalisé est de 15 participants

En dessous de ce nombre nous nous réservons la possibilité de maintenir ou non le départ. Le départ n’est jamais garanti en cas de force majeure (y compris les cas de grève).

Si le nombre de participants minimum n’est pas atteint, soit le voyage n’est pas réalisé par manque de participants : les sommes versées sont alors intégralement remboursées sans autre indemnité (Un voyage de substitution peut éventuellement être proposé, que le client a le loisir d’accepter ou de refuser)  – soit le voyage est réalisé avec un nombre inférieur de participants et un réajustement de prix ; le client a le choix d’accepter ce nouveau prix ou d’annuler sans frais, sans autre indemnité.

Assurances


Au moment de l’inscription, Smile Holiday propose la souscription d’une assurance multirisques annulation dont l’objet principal est de couvrir les frais d’annulation supportés par le passager. Ce contrat d’assurance est facultatif mais vivement conseillé

Smile Holiday transmet le contrat d’assurance comprenant les garanties et les exclusions par e-mail à la confirmation du séjour et sur simple demande. L’assurance doit être souscrite lors de l’inscription (option à ajouter au panier).


Souscription tardive
La souscription tardive est uniquement possible dans le cas ou les 2 conditions suivantes sont réunies :
– Le delai entre l’inscription au voyage et la souscription d’assurance est inférieur ou égal à 7 jours
– Le départ du voyage est prévu dans plus de 30jours
Attention : tout évènement survenu entre la date de réservation de votre séjour/voyage et la date de souscription de du contrat d’assurance ne pourra donner droit à aucune prise en charge en cas de sinistre.
Remplaçant professionnel/garde d’enfant(s)
En cas de souscription du contrat et dans la mesure où une personne doit vous remplacer à votre travail et/ou pour garder vos (votre) enfant(s) ou personne(s) handicapée(s) vivant sous votre toit pendant votre séjour, cette personne doit être désignée lors de la souscription, dans le champs « informations voyageurs » en complément des noms des passagers.
La souscription d’assurance multirisque/annulation, l’assistance rapatriement, les frais de dossier ou de gestion, ne sont pas pris en charge par l’assurance et ne sont remboursables en aucun cas.

RCP
Une   assurance   est   souscrite couvrant la  Responsabilité  Civile  Professionnelle  (RCP),  notamment  les dommages corporels, matériels et immatériels. La  notion  de  responsabilité  civile  (accident,  incendie,  vol,  autres) varie suivant la législation des pays concernés : il est conseillé aux voyageurs  de  se  garantir  individuellement  par  une  assurance complémentaire   à   celles   éventuellement   achetées   par notre intermédiaire.

Réclamations / Remboursements

Toute défaillance constatée par le voyageur dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, faire l’objet, à l’initiative du voyageur, d’une constatation écrite sur place auprès des guides, représentants ou agents locaux.. Toute prestation modifiée ou inutilisée du fait du voyageur ne peut être remboursée, ni indemnisée. Les demandes de remboursement ou réclamations doivent parvenir à Smile Holiday dans les 10 jours suivant la date de retour prévue, par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception, accompagnées des pièces ORIGINALES : documents de voyages ou justificatifs, des motifs de la demande par écrit et, en cas de réclamation, tout document établissant manquements et défaillances, factures de frais supplémentaires. Sauf réclamation fondée, dans tous les cas sera perçue une indemnité de recherche de 38 € par personne. ATTENTION : les délais sont longs variant entre 2 et 18 mois, parfois plus. En raison des aléas toujours possibles, les voyageurs sont avertis que ce qui est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et manifestations dans les pays visités, la météo et autres causes naturelles sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable. En cas d’endommagement de vos bagages par l’entreprise de prestations (Compagnies aériennes, entreprises de transport routiers ou hôtels), le client est tenu d’en faire la déclaration immédiate auprès du prestataire de services en question. En cas de vol, dommage ou perte par une Compagnie aérienne, le client est tenu d’établir un «P I R » avant de quitter la zone de douane. Sans ce formulaire, aucune compagnie aérienne ne reconnaîtra les prétentions de dommages et intérêts. Smile Holiday décline toute responsabilité en cas d’endommagement ou perte de bagage. Nous vous recommandons de souscrire une assurance bagages.

Médiation
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous disposez d’un recours auprès de la Médiation Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel/) dans un délai d’un an après la date de retour du voyage litigieux. La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après celle du service gérant l’après vente au sein de l’agence de voyages,  du Tour Opérateur ou de la compagnie aérienne et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du service concerné dans les 60 jours.
Nous vous informons que vous avez également accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

ANNEXE Smile Holiday

Selon le 1er chapitre du règlement, l’acceptation de ce règlement des voyages par signature du contrat implique avoir bien pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes.

Constitution de groupes

Au moment de la confirmation du voyage Smile Holiday envoie à chaque membre du groupe (organisateurs/animateurs compris) la liste des participants sur le réseau Whats app avec leur qualité, nom, prénom, n° de mobile. En acceptant ce règlement des voyages, chaque participant accepte de communiquer aux autres ces informations. Chaque participant accepte également que nom, prénom, n° de mobile apparaissent sur le groupe Whats App


Genre et âges
nom, prénom, n° de mobile ne peut garantir aucun équilibre de répartition hommes/femmes. De même que les tranches d’âges par séjour sont uniquement affichées à titre indicatif mais ne constituent pas un critère d’exclusion.

Comportement
Smile Holiday n’étant pas qu’une simple agence de voyages, la réussite d’un de nos séjours ne tient pas seulement sur la qualité des prestations que nous vous proposons, mais aussi sur les rapports que vous (le client) entretiendrez avec le reste du groupe. Chaque participant à nos séjours ayant le droit de passer de bonnes vacances et tous les participants n’ayant pas forcément les mêmes habitudes en vacances, vous acceptez en réservant votre séjour les règles de base ci-dessous, garantes du bon déroulement du séjour dans l’interêt collectif.

La présente charte est intégrée aux conditions particulières de vente. Accepter ces conditions implique également son acceptation :

I. Avant le départ

– Je m’engage à fournir des informations rigoureusement exactes concernant mon nom, prénom, adresse, âge et sexe.
– Bien que Smile Holiday offre le service de mise en relation des participants, je sais que celui-ci ne fait pas partie des prestations qu’elle propose. Si je m’engage vis-à-vis d’autres participants, par exemple à pratiquer le co-voiturage avec eux, je m’oblige à tenir les engagements que j’ai pris avec mon (ma, mes) partenaire de co-voiturage (participation, horaires etc.).

II. Pendant le séjour

– J’accepte les différences des autres participants et je me montre courtois avec tous les membres du groupe (animateurs et prestataires compris)
– Je pars avec Smile Holiday dans un esprit de partage, d’ouverture d’esprit et de décontraction


– Je n’oublie pas que je suis responsable de mon comportement et de mes erreurs en France comme à l’étranger

III. Avant, pendant et après le séjour

– J’utilise les services de Smile Holiday dans le but de partir en vacances entre parents célibataires et leurs enfants et d’échanger avec d’autres célibataires sur le thème des vacances. Je sais que Smile Holiday n’est pas un club de rencontres et je n’attends à aucun moment ce type de services de sa part.
– Je m’engage à respecter la vie privée des autres participants et à ne pas attenter à leur intégrité physique ou morale ou à leurs effets personnels.
– Au moment de la réception des documents de voyage, j’obtiens la liste des participants avec leur téléphones. J’accepte que mes coordonnées soient communiquées de cette manière aux participants de mon voyage. Je m’engage à n’utiliser les numéros de téléphone de mes compagnons de séjour que pour les contacter à titre strictement privé/amical dans le cadre des séjours Smile Holiday.

Attribution de compétence
Loi Applicable : tout contrat conclu est soumis au droit français.

Smile Holiday, 56 Rue d’avranches 31200 Toulouse
TEL : 06 72 91 26 42 – www.smileholiday.fr – accueil@smileholiday.fr

Protection de la vie privée
Smile Holiday s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction avec Smile Holiday En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Smile Holiday réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Smile Holiday s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un service Smile Holiday permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations strictement confidentielles.
Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès individuel et de rectification des données nominatives qui le concernent. Smile Holiday est amené à recueillir pour le traitement du dossier du client. Ses droits peuvent être exercés auprès du Service Relations Clientèle. Les données demeurent à usage interne de Smile Holiday et de ses fournisseurs, notamment le numéro de téléphone portable, dans le cadre de l’organisation du séjour.